Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation : un barreau dédié aux juges de cassation.

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, appelés encore avocats aux Conseils, ont pour mission de conseiller et de représenter les parties devant ces deux hautes juridictions.

Nommés par arrêté du garde des Sceaux, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sont regroupés au sein d’un ordre spécifique, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Professionnels libéraux, les avocats aux Conseils, seuls ou associés dans l’un des 68 cabinets, exercent en toute indépendance la défense des justiciables devant le Conseil d’Etat et devant la Cour de cassation.

Juristes pluridisciplinaires, intervenant dans les diverses matières des contentieux administratifs et judiciaires, experts du contrôle de la légalité et de procédure, ils sont consultés par les professionnels du droit et les collectivités publiques. Ils sont aussi avocats auprès du Tribunal des conflits ; très présents devant le Conseil Constitutionnel pour soutenir les questions prioritaires de constitutionnalité, ils interviennent devant les juridictions administratives, la Cour des comptes et les juridictions financières, devant la Cour européenne des droits de l’homme, et les juridictions européennes et internationales.

Impliqués dans l’accès de tous les justiciables aux deux hautes juridictions, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation contribuent au fonctionnement de celles-ci et notamment de leurs bureaux d’aide juridictionnelle, assurent la permanence des audiences de référé du Conseil d’Etat, tiennent des consultations gratuites.

L’IFRAC, institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, prépare les candidats au certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPAC), certificat délivré par un jury indépendant composé de deux conseillers d’Etat, d’un magistrat du siège de la Cour de cassation, d’un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, d’un professeur d’université et de trois avocats aux Conseils, et présidé alternativement par l’un des conseillers d’État et par le conseiller de la Cour de cassation ou l’avocat général près ladite Cour.

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation participe également à la recherche et à l’actualité juridique. Il publie une revue annuelle « Justice & Cassation » ; il organise tout au long de l’année des conférences et cycles de formation continue auxquelles participent des personnalités exerçant les plus hautes responsabilités dans tous les domaines du droit pour témoigner de leur expérience.



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