COLLOQUE

Les règles déontologiques
au service des usagers

Parution des actes du colloque du 3 novembre 2011,
Grand’Chambre de la Cour de cassation

Le haut conseil des professions du droit, structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les professions a organisé en novembre 2011 dans la Grand’ Chambre de la Cour de cassation un colloque sur « les règles déontologiques au service des usagers du droit ».

Le haut conseil des professions du droit souhaite développer des synergies entre les professions dans l’intérêt des usagers du droit : les règles déontologiques constituant le patrimoine commun des différentes professions, il lui est apparu utile de réfléchir au contenu de ces principes, de comparer les règles en vigueur dans chacune des professions et de s’assurer que celles-ci sont bien destinées à protéger l’usager du droit, c'est-à-dire le consommateur, et non le professionnel.

Tel a été l’objet de ce colloque dont les actes viennent d’être publiés chez Dalloz, qui traite successivement des questions suivantes : indépendance et conflit d’intérêt, de la communication au démarchage, le secret professionnel, la discipline et la protection du consommateur.

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