Programme

La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit


Mercredi 15 octobre 2014
09h00-13h00
COUR DE CASSATION
Grand’Chambre
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

08h30       Accueil des participants
09h00       Ouverture

Monsieur Bertrand Louvel
Premier Président de la Cour de cassation

Monsieur Jean-Claude Marin
Procureur général près la Cour de cassation

Monsieur Didier Le Prado
Président du Haut conseil des professions du droit

09h15       Présentation du cadre législatif et réglementaire français

Madame Marie Goré
Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas
Vice -présidente de l’Association Henri Capitant

09h45       1ère TABLE RONDE

Professions réglementées et attentes des usagers du droit

Président : Monsieur Christian Vigouroux
Président de la Section de l’Intérieur du Conseil d’Etat

Avec la participation de :
Monsieur Alain Bazot
Président d’UFC-Que Choisir

Monsieur Laurent Le Mesle
Premier Avocat Général près la Cour de cassation 

Monsieur Patrick Sannino
Président de la Chambre nationale des Huissiers de justice

Monsieur Gilles Thouvenin
Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

11h00       2nde TABLE RONDE

Professions réglementées et exigences du droit européen

Président : Monsieur Christian Charruault
Ancien président de la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Président du Bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation

Avec la participation de :
Monsieur le Bâtonnier Marc Bollet
Président de la Conférence des Bâtonniers

Monsieur Jean-Paul Gauzès
Ancien avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Ancien député européen

Monsieur Roger Grass
Conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, ancien greffier de la Cour de justice de l’Union européenne

Monsieur Jean Tarrade
Président du Conseil Supérieur du Notariat

12h30       Rapport de synthèse

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Clôture

Monsieur Jean-Pierre Sueur
Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat

5 quai de l'Horloge, 75001 Paris • Tél. 01 43 29 36 80 • Fax 01 43 54 17 59