GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels.

Professionnels libéraux nommés par arrêté du garde des sceaux, ils sont délégataires de la puissance publique de l'Etat.

Les 228 greffiers et leurs 2.000 collaborateurs traitent chaque année près de 5 millions d'actes majeurs pour les entreprises françaises :

  • 1 million de décisions de justice,
  • 3 millions de formalités,
  • 1 million d'inscriptions de nantissements et privilèges.

Plus de 70.000 mises à jour quotidiennes sont réalisées dans les greffes.

Le greffier est membre du tribunal de commerce dont il fait partie intégrante. Il assiste aux audiences, assure la mise en forme des décisions, ainsi que sous l'autorité du Président la conduite des procédures commerciales et l'administration générale du tribunal dont il assure le secrétariat et l'organisation.

Les greffiers des tribunaux de commerce remplissent des attributions juridictionnelles de plusieurs ordres :

  • Au profit des justiciables et du tribunal : assistance du tribunal, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies des décisions.
  • Au profit des entreprises : tenue et contrôle des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés, conservation et publicité des sûretés mobilières et diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.

Ils constituent ainsi un véritable observatoire du monde économique.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont toujours su anticiper, s'adapter aux besoins des entreprises et aux exigences de la vie économique. Ils représentent un pivot incontournable de l'information légale.

Résolument tournés vers l'avenir et l'ère numérique les greffiers sont pleinement entrés dans la dématérialisation : immatriculation en ligne, acte authentique électronique, signature électronique, injonction de payer dématérialisée, communication électronique avec les avocats, dépôt électronique des comptes…

Présentation du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Logo du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a la volonté de répondre à une double exigence :

  • La satisfaction de l'Etat pour lequel les greffiers exercent par délégation certaines prérogatives.
  • La satisfaction des usagers du service public dont les greffiers sont les interlocuteurs directs.

Cette conception moderne de délégation d'un service public de la justice permet aux greffiers une adaptation nécessaire aux réalités économiques et aux attentes des justiciables et des entreprises françaises.

Le Conseil national exerce une mission de représentation. Il est le porte parole de la profession auprès des pouvoirs publics, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen.

Il est aussi chargé de défendre les intérêts collectifs de la Profession et peut être saisi par le Ministre de la justice ou les Procureurs généraux pour rendre des avis sur les cessions d'offices, dispenses d'examen, accès aux d'autres professions juridiques, création d'offices…

Le CNG mène, sous l'autorité du Ministère de la Justice, les inspections des offices et la discipline de ses membres.

Le Conseil national est chargé d'organiser la formation initiale, les examens professionnels, la formation permanente des greffiers ainsi que la formation de leur personnel.

Depuis janvier dernier le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est présidé par Maître Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Montauban.

Pour la période 2010/2011 le Bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est ainsi composé :

Président : Didier OUDENOT, greffier associé du TC de Montauban
Vice-Président : Frédéric BARBIN, greffier du TC de Nantes
Secrétaire : Francis LEGER, greffier associé du TC de Caen
Trésorier : Corinne SCHMITZ, greffier associé du TC de Versailles
Chargé de mission : Louis-Dominique RENARD, greffier du TC de Saint-Quentin
Chargé de mission : Philippe BOBET, greffier associé du TC de Paris
Chargé de mission : Pierre FAURE, greffier du TC de Saint-Etienne

5 quai de l'Horloge, 75001 Paris • Tél. 01 43 29 36 80 • Fax 01 43 54 17 59