Groupe de travail n°1 :

La mise en œuvre d’une charte de qualité

Les différentes professions réunies au sein du haut conseil des professions du droit entendent disposer d’une charte de qualité : il s’agit pour les professions de recenser les efforts accomplis en termes de démarches de qualité et de publier un rapport manifestant leur attachement à répondre aux attentes de leurs partenaires : usagers du droit, justiciables ou juridictions.

Cette charte de qualité s’accompagnera de chartes de coopération entre telle ou telle de nos professions, à l’image de la charte organique de coopération conclue entre le Conseil national des Barreaux et l’Ordre des avocats aux Conseils le 17 juin 2010 ; ces chartes de coopération sont destinées à constituer des guides des bonnes pratiques qui doivent être celles des membres de nos différentes professions lorsqu’ils sont conduits à coopérer sur un même dossier.



Groupe de travail n° 2 :

La dématérialisation

Un groupe de travail consacré à la dématérialisation doit publier un rapport faisant état des avancées de nos différentes professions dans ce domaine.

Ce groupe de travail réfléchit également à une éventuelle mise en commun des efforts de nos différentes professions en matière de dématérialisation et à la nécessité d’une compatibilité entre les systèmes retenus.



Groupe de travail n° 3 :

La formation et l’information

Le haut conseil des professions du droit organisera le 16 novembre 2012 à la Maison de Chimie une journée de formation et d’information destinée à présenter les complémentarités et spécificités de nos différentes professions.

Cette journée est destinée à la fois aux membres de nos professions au titre de la formation continue et aux futurs professionnels intéressés, c’est-à-dire aux étudiants des Master 2 concernés.
Elle prendra la forme de deux tables rondes regroupant l’ensemble des professions et présidées par un professeur de droit.




Groupe de réflexion :

Le financement de l’aide juridictionnelle

Le haut conseil des professions du droit a mis en place un groupe de réflexion sur le financement de l’aide juridictionnelle avec le professeur Guillaume Drago qui a bien voulu l’accompagner dans cette réflexion.
Une première réunion s’est tenue le 3 juillet 2012.
Il a été convenu que le haut conseil des professions du droit présenterait après l’été des propositions au Garde des Sceaux tant sur les sources de financement venant compléter l’effort budgétaire de l’Etat qui doit être maintenu, que sur les modalités de gestion de ces financements et la façon d’y associer les professions.

Télécharger le Rapport du Haut conseil des Professions du Droit sur le financement et la gestion de l'aide juridictionnelle remis à la Garde des Sceaux le 3 mai 2013 (PDF, 182 Ko)

5 quai de l'Horloge, 75001 Paris • Tél. 01 43 29 36 80 • Fax 01 43 54 17 59